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01/10/2010

Loi de financement, mode d'emploi

Comment sont financées les entités fédérées actuellement. Petit tour d'horizon du fonctionnement de la loi spéciale de financement avec Marc Bourgeois, professeur de finances publiques à l'ULG.

La loi spéciale de financement (LSF) est au coeur des négociations institutionnelles. Votée en 1989 par une majorité spéciale, la LSF prévoit le mécanisme de financement des entités fédérées par le pouvoir fédéral. Les partis flamands entendent revoir son fonctionnement pour davantage responsabiliser les francophones. Le système varie en fonction que l'entité soit une Région ou une Communauté.

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